La présente Politique de confidentialité contient les informations qui régissent le traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») qui accèdent aux sites suivants et les utilisent, propriété de Milor S.p.A. ou de sociétés contrôlées par celle-ci, notamment :

www.bronzallure.it
www.bronzallure.com
www.bronzallure.eu
www.etruscagioielli.com
www.albertm.it
www.duomilor.it
www.milor.com
www.galleria-milano.com
www.elledilinda.com

chacun étant individuellement désigné comme « le Site »), pour leur consultation et pour l’achat des produits mis en vente (« Produits »).

Milor S.p.A. (« le Responsable du traitement ») est inscrite au Registre des entreprises de la Chambre de commerce de Milan, C.F. / N° TVA 04362490155 ; son siège social est situé Via dei Gracchi, 35 20146 Milan, e-mail : privacy@milor.it.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante et substantielle des Conditions d’utilisation de chaque site et de la politique relative aux cookies.

Les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité sont fournies conformément à l’article 13 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et ses modifications ultérieures (le « Code de la vie privée ») et à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») à tous les Utilisateurs qui accèdent au Site et l’utilisent et/ou achètent les Produits sur le Site. La présente Politique concerne uniquement l’utilisation du Site et aucun autre site de tiers, même s’il est mentionné de quelque manière que ce soit sur le Site.

Toute modification entrera en vigueur immédiatement et s’appliquera uniquement aux Utilisateurs qui utilisent le Site après la date de cette modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer chaque fois que vous vous rendez sur notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

Version du 10 mai 2018

Les données saisies par l’Utilisateur lors de son inscription au Site ou à la newsletter du Site et lors de la transmission de chaque commande seront utilisées aux fins strictement liées à la finalité indiquée au moment de leur collecte et/ou aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Plus précisément, pour l’envoi de la newsletter et/ou pour l’exécution de la commande et de tous les services qui y sont liés, tels que le paiement et la livraison.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront en outre être utilisées par le Responsable du traitement et par des tiers autorisés par celui-ci pour remplir toutes les éventuelles obligations comptables et fiscales relatives à l’achat des Produits et pour mener à bien toutes les activités strictement liées et préalables à la gestion des relations entre le Site et le Client.

En particulier : effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant votre inscription aux Services (notamment la vérification de la véracité de votre adresse e-mail), les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Membre et la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, les remboursements, les gestes commerciaux spécifiques, le retour des Commandes, l’exercice de votre droit de rétractation, la gestion des impayés et des contentieux.

Si l’Utilisateur y a consenti, ces données personnelles pourront être utilisées à d’autres fins liées à la vente des produits sur le Site :
1. envoi de promotions, d’offres et de suggestions sur les Produits en vente ;
2. vérification de la satisfaction de l’Utilisateur ;
3. envoi d’informations promotionnelles et/ou publicitaires relatives à d’autres activités du Site et de ses Partenaires ;
4. réalisation d’études de marché et d’analyses après-vente ;
5. vous proposer des offres commerciales proches de votre localisation géographique, notamment dans le cadre d’offres pouvant prévoir le service « Retrait en magasin » ;
6. la gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et qui sont hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux sociaux.

Toutes les données de l’Utilisateur collectées seront traitées exclusivement et avec le soin requis par des personnes spécifiquement chargées de cette tâche et formées à cet effet. Les finalités du traitement sont celles pour lesquelles les données ont été collectées, principalement au moyen d’outils électroniques et informatiques.

Les données seront enregistrées sur des supports informatiques et papier, ainsi que sur tout autre support jugé approprié et conforme aux mesures de sécurité imposées par la réglementation applicable. Les données sont conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant la durée minimale nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées puis traitées et, en tout état de cause, toujours dans le respect des prescriptions légales.

Les éventuels dommages dus à des causes non directement imputables au Responsable du traitement, telles que l’inaccessibilité du Site, des virus, des fichiers endommagés, l’interruption des connexions internet ou téléphoniques, ou d’autres causes assimilables aux cas énumérés ci-dessus, ne sont pas imputables au Responsable du traitement.

En outre, l’Utilisateur est tenu de conserver de manière diligente et responsable toutes les informations personnelles étroitement liées au Site, telles que les identifiants d’accès au Site, les éventuels numéros de commande et d’expédition ou d’autres données. Toute soustraction ou utilisation abusive de ces données, ainsi que les conséquences qui en découlent, relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Les données personnelles demandées par le Responsable du traitement lors de la navigation sur le Site peuvent être obligatoires ou facultatives. Le refus de l’Utilisateur de fournir les données obligatoires empêchera la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été demandées. La communication des données facultatives, en revanche, relève entièrement de la discrétion de l’Utilisateur, qui peut choisir de les fournir ou non. Dans ce cas, le refus n’entraîne aucune conséquence sur l’exécution des finalités indiquées au moment de la demande.

L’Utilisateur est également responsable de la mise à jour constante de ces données, afin de permettre au Responsable du traitement de fournir tous les services de manière efficace et efficiente, sans retards, erreurs ou frais supplémentaires dus à l’absence de mise à jour de ces données.

En particulier, le Responsable du traitement collecte les Données que vous communiquez volontairement au moyen d’un formulaire de collecte sur le Site, y compris les informations socio-professionnelles (par exemple votre profil, votre nom de famille, votre prénom, votre sexe, votre date de naissance, votre parrain et/ou votre adresse de livraison, votre profession).

Lors d’une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également les Données personnelles relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte de crédit, date de fin de validité de la carte de crédit, cryptogramme visuel – donnée qui ne sera pas conservée, etc.). Pour notre part, nous pouvons traiter le numéro partiel de votre carte de crédit, composé des six (6) premiers chiffres et des quatre (4) derniers chiffres, ainsi que la date d’expiration de votre carte de crédit telle qu’elle nous a été transmise par votre banque. Par conséquent, cet identifiant de paiement ne permet pas de réaliser des transactions bancaires.

Nous collectons également des informations relatives à la transaction effectuée (numéro de transaction, détails de l’achat, etc.) ou relatives au paiement des factures émises à partir du Site ou par son intermédiaire (modalités de paiement, remises accordées, reçus, soldes et impayés, ou relatives aux crédits souscrits, à leur montant et à leur durée, etc.).

Le Responsable du traitement traite les Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : produit et/ou service acheté, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, code de sécurité et toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, état de l’expédition, etc.), historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques entre vous et notre service après-vente, etc.

La communication des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers est soumise au respect des limites imposées par la loi et des finalités déclarées et prévues au point 1. Les tiers concernés appartiennent aux catégories suivantes :

1. les responsables des services d’entreposage, d’emballage, d’expédition, de livraison et de retour des produits ;
2. les personnes chargées par le Responsable du traitement de la gestion administrative, contractuelle, comptable et juridique des activités du Site ;
3. les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et la/les société(s) chargée(s) de la gestion des paiements, y compris électroniques ;
4. les personnes chargées de la gestion et de la maintenance du Site et de toutes ses fonctionnalités ;
5. d’éventuelles autres personnes auxquelles le Responsable du traitement a donné accès aux données, toujours dans le respect des dispositions légales ou réglementaires ;
6. les sociétés liées, apparentées et les bureaux associés à notre Société.

Enfin, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées pour des concours et/ou des jeux-concours, pour l’envoi de matériel publicitaire et promotionnel concernant le Site et les Partenaires du Responsable du traitement, uniquement avec le consentement explicite et volontaire de l’Utilisateur.

Lorsque le traitement des données nécessite le consentement explicite et volontaire de l'utilisateur, ce consentement sera recueilli de manière spécifique, accompagné d'une explication claire des finalités poursuivies. Il convient de noter que l'article 6 du RGPD prévoit des cas où le traitement des données ne requiert pas l'autorisation expresse de l'utilisateur — par exemple, pour l'exécution d'obligations légales ou contractuelles contractées à son égard.

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, conformément aux articles 12 et suivants du RGPD.

Conformément notamment au Règlement sur les données personnelles, vous bénéficiez des droits spécifiques suivants :

a. accès (article 15 du RGPD),
b. rectification (article 16 du RGPD),
c. effacement (article 17 du RGPD),
d. limitation du traitement (article 18 du RGPD),
e. portabilité (article 20 du RGPD),
f. opposition (articles 21 et 22 du RGPD),
g. directives post-mortem (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données et aux informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
6. lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
7. lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées relatives à ce transfert.

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données vous concernant dans les meilleurs délais, pour l'un des motifs suivants :
a. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par le responsable du traitement ; b. vous avez retiré votre consentement au traitement de ces données et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ; c. vous exercez votre droit d'opposition dans les conditions énoncées ci-dessous ; d. il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement ; e. les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; f. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; g. les données ont été fournies par un enfant.

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement de vos données pour l'un des motifs suivants : a. le responsable du traitement vérifie l'exactitude des données suite à votre contestation de leur exactitude ; b. le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données, en demandant plutôt une limitation de leur utilisation ; c. le responsable du traitement n'a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; d. vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions énoncées ci-dessous, et le responsable du traitement vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs que vous avez invoqués.

Vous avez le droit de recevoir du responsable du traitement les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
1. Le traitement des données est fondé sur le consentement et/ou un contrat, et 2. Le traitement est effectué à l'aide de moyens automatisés. Dans le cadre de l'exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données soient transmises directement par le responsable du traitement à un sous-traitant que vous avez désigné, lorsque cela est techniquement possible.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ; dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera plus les données, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’il ne doive conserver les données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte, ainsi qu’au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser aux coordonnées suivantes : Milor S.p.A. - Via dei Gracchi 35, 20146 Milan - e-mail : privacy@milor.it

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs visitant le site est Milor S.p.A. – Via dei Gracchi 35, 20146 Milan. Pour exercer leurs droits ou pour obtenir des informations complémentaires concernant le traitement des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : Milor S.p.A. – Via dei Gracchi 35, 20146 Milan – e-mail : privacy@milor.it.

Vos Données personnelles sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (notamment un e-mail) ; au-delà de ce délai, votre profil est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra alors d’en créer un nouveau pour d’éventuelles nouvelles Commandes.

Vos Données personnelles liées à une Commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Commande. Elles restent accessibles par vous et par nous, notamment après la création de votre compte, afin de vous permettre et de nous permettre de disposer d’un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

Toutefois, à l’issue des périodes susmentionnées et, le cas échéant, à compter de votre demande de suppression, vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Le Site est présent sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur la protection de vos Données lors de votre navigation sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Afin de faciliter votre inscription ou votre connexion à notre Site, vous pouvez avoir la possibilité de vous identifier sur notre Site via un réseau social. Il vous suffit alors de cliquer sur le bouton dédié afin de pré-remplir automatiquement votre formulaire d’inscription au Site à partir des informations que vous avez déjà fournies au réseau social. Pour notre part, et en tant que destinataire, nous pouvons collecter des informations lorsque vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux ou utilisez leurs fonctionnalités d’authentification.

Sauf indication contraire expresse, les services du Site sont destinés à un public général. Nous reconnaissons une obligation particulière de protection des informations personnelles obtenues auprès de jeunes. Par conséquent, pour que les enfants de moins de 16 ans puissent s’inscrire à un quelconque service, nous demandons que l’enfant fournisse l’adresse e-mail, ou d’autres coordonnées, d’un parent ou tuteur qui sera contacté par le Responsable du traitement afin de l’informer et de confirmer, modifier ou refuser l’inscription de son enfant. Le Responsable du traitement se réserve le droit de demander à tout moment une preuve écrite de l’autorisation du parent ou du tuteur. Tant que le parent ou le tuteur n’aura pas répondu à l’e-mail du Responsable du traitement conformément aux instructions de celui-ci, l’utilisation des services par l’enfant pourra être limitée.

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Le Code d’éthique constitue la carte d’identité d’une organisation ; il définit les lignes directrices de conduite devant inspirer le comportement de ses membres et sert de vecteur principal pour la diffusion d’une culture éthique au sein de l’entreprise. L’adoption de codes d’éthique s’est généralisée ces dernières années, sous l’impulsion notamment de dispositions juridiques spécifiques — en particulier à l’échelle internationale — incitant les entreprises et autres organisations à les mettre en œuvre. La mondialisation des marchés suscite un besoin croissant d’intégrer et de définir explicitement des règles éthiques et sociales au sein des modèles économiques. Ces règles doivent permettre de concilier les objectifs de profit et de création de valeur avec le respect des besoins et des intérêts des parties prenantes aux activités économiques, tant dans les relations nationales et internationales qu’au sein même de l’entreprise. Ce besoin découle du fait que les attentes et les intérêts des diverses parties prenantes (actionnaires, employés, fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, etc.), bien que légitimes, peuvent entrer en conflit, et qu’il existe un risque perçu d’inadéquation entre les principes affichés et les comportements réels. En Italie, l’importance de l’adoption d’un code d’éthique est renforcée par le cadre juridique établissant une responsabilité spécifique des entreprises pour les infractions commises, conformément au décret législatif n° 231 du 8 juin 2001. Dans ce contexte, les sociétés composant le groupe Milor (le « Groupe ») se sont constamment engagées à appliquer des principes rigoureux dans la conduite de leurs diverses activités. Elles se sont toujours distinguées par le sérieux, la fiabilité et le professionnalisme de leur direction, de leurs employés et de leurs collaborateurs, se forgeant ainsi une solide réputation reconnue à l’international. Dans une démarche d’amélioration continue, Milor a jugé opportun d’adopter et de publier le présent Code d’éthique. Ce Code énonce les principes et valeurs d’entreprise que le Groupe défend depuis longtemps et définit des règles de conduite — dont le respect est indispensable pour toute personne agissant au nom ou pour le compte des sociétés du Groupe — visant à préserver et à renforcer le bon fonctionnement et la fiabilité des processus opérationnels, ainsi que l’image globale du Groupe. Toutes les personnes soumises au présent Code d’éthique sont tenues de conformer leurs activités et leur comportement à ces principes et normes, tant dans leurs relations professionnelles internes que dans leurs rapports avec des tiers extérieurs au Groupe.

Le Groupe reconnaît l'importance de la responsabilité éthique et sociale dans la conduite de ses activités et s'engage à respecter les intérêts légitimes des actionnaires, administrateurs, employés, collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. À ce titre, les sociétés du Groupe s'engagent à : – agir en cohérence avec les politiques établies en matière d'intégrité, de transparence, de confiance et de coopération dans la conduite des affaires ; – jouer un rôle actif sur le marché ainsi que dans le développement économique et technologique des secteurs dans lesquels elles opèrent ; – créer une valeur solide et durable — sur les plans économique, financier et social — fondée sur la confiance des clients, la motivation des collaborateurs et une relation responsable et constructive avec la communauté locale ; – améliorer continuellement la qualité des produits et services offerts aux clients et accroître la satisfaction de ces derniers grâce à une concurrence loyale et efficace, dans le respect absolu des lois et réglementations des pays où elles exercent leurs activités ; – sensibiliser les fournisseurs et les impliquer de manière proactive, notamment en ce qui concerne le respect des lois et réglementations lors de la fourniture de biens et services ainsi que la transparence, contribuant ainsi, entre autres, à une adhésion volontaire de la part de chaque employé et collaborateur ; – favoriser l'épanouissement personnel et professionnel des collaborateurs ainsi que le sentiment d'appartenance et la recherche d'une amélioration constante de l'efficience et de l'efficacité, dans le but d'accroître la satisfaction et le bien-être, tant au niveau de l'entreprise qu'à celui de l'individu. Parallèlement, le Groupe exige de tous les employés de ses sociétés, ainsi que de toutes les personnes collaborant à ses activités, qu'ils respectent les règles de l'entreprise et les dispositions énoncées dans le présent Code d'éthique. En effet, ces objectifs ne peuvent être atteints que grâce à la participation constante et active de toutes les parties prenantes aux activités des sociétés du Groupe et... ...à une pleine conscience, de leur part, que ces objectifs doivent être réalisés dans le respect des valeurs fondamentales et des règles de conduite explicitement énoncées dans ce Code d'éthique. Par conséquent, les dispositions contenues dans ce Code d'éthique — ainsi que les principes de conduite régissant les opérations commerciales et les relations interpersonnelles — ne doivent pas être considérées par le destinataire comme allant simplement de soi, mais plutôt comme une invitation à réfléchir aux valeurs en question ; l'engagement personnel envers ces valeurs favorise, entre autres, une adhésion spontanée de la part de chaque employé et collaborateur.

Les valeurs fondamentales et les règles de conduite énoncées dans le Code d'éthique s'imposent à toutes les sociétés du Groupe, à leurs administrateurs, à leurs employés ainsi qu'aux tiers agissant dans l'intérêt du Groupe à quelque titre que ce soit ; cette dernière catégorie inclut les agents, les prestataires de soutien technique, les fournisseurs, les distributeurs, les développeurs, les consultants et les collaborateurs en général (ci-après dénommés « Collaborateurs »). En particulier, les administrateurs sont tenus de se conformer à ces valeurs et règles de conduite lorsqu'ils définissent les objectifs des sociétés du Groupe, proposent des investissements et mettent en œuvre des projets, ainsi que dans toute décision ou action relative à la gestion des activités. Les employés occupant des postes de direction, dans l'exercice de leurs fonctions de gestion au sein des sociétés du Groupe, doivent se laisser guider par ces mêmes valeurs et règles de conduite, tant à l'intérieur du Groupe (renforçant ainsi la cohésion et l'esprit de coopération mutuelle) que dans leurs relations avec les tiers en contact avec le Groupe. Tous les employés sont tenus de respecter les principes et règles de conduite figurant dans le Code d'éthique, ainsi que les procédures, règlements et politiques de l'entreprise, dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités. En outre, tous les employés doivent veiller à ce que les Collaborateurs tiers indépendants agissant dans l'intérêt du Groupe à quelque titre que ce soit respectent également les principes et règles énoncés dans ce Code d'éthique. Ils s'engagent à informer les Collaborateurs du contenu de ce Code d'éthique et à leur demander de se conformer aux règles qu'il contient. Les Collaborateurs du Groupe sont tenus d'aligner leur conduite sur les dispositions du Code ainsi que sur les procédures et règlements de l'entreprise.

Respect des lois et des règlements
Les sociétés du Groupe reconnaissent comme principe fondamental le respect des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où elles opèrent. Les Administrateurs, les Salariés et les Collaborateurs qui, à divers titres, participent aux activités du Groupe sont donc tenus d’exercer leurs activités dans un cadre de transparence maximale et dans le respect absolu des lois et des règlements en vigueur au lieu et au moment où ils opèrent. Ils s’engagent par conséquent à avoir la meilleure connaissance possible de la réglementation applicable à leur activité et des responsabilités découlant de sa violation. En aucun cas la poursuite de l’intérêt du Groupe ne peut justifier un comportement non conforme aux lois et aux règlements.

Intégrité
L’intégrité morale est un devoir constant de toutes les personnes qui travaillent au nom et/ou pour le compte des sociétés du Groupe. Tous les destinataires du présent Code éthique sont tenus de poursuivre leurs objectifs avec honnêteté, loyauté et responsabilité et d’adopter une conduite fondée sur le respect des règles, des lois et de l’éthique professionnelle.

Transparence et exhaustivité de l’information
Les sociétés du Groupe promeuvent la transparence dans les communications, dans les accords formels et dans les critères qui fondent les comportements adoptés, afin de permettre des choix autonomes et éclairés de la part des personnes concernées. Tous les destinataires du présent Code éthique sont appelés à respecter les principes de véracité, de loyauté, d’exhaustivité, d’exactitude et de transparence de l’information et à communiquer avec clarté et diligence l’image du Groupe dans toutes ses relations internes et externes.

Valeur de la personne
Les sociétés du Groupe promeuvent le respect de l’intégrité physique, morale et culturelle de la personne ; elles garantissent des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs. Tous les destinataires du présent Code éthique sont appelés à promouvoir l’écoute et le dialogue comme leviers d’amélioration et de stimulation continue dans la recherche de solutions, non seulement dans les relations avec la clientèle mais aussi dans les relations avec leurs Collaborateurs et collègues, dans le respect du professionnalisme et des compétences de chacun.

Équité et égalité des chances
Les sociétés du Groupe s’engagent à éviter toute discrimination dans les comportements personnels et à respecter les différences de genre, d’âge, de race, de religion, d’appartenance politique ou syndicale, de langue ou de handicap. Tous les destinataires du présent Code éthique sont appelés à agir en tenant compte des circonstances concrètes, sans adopter de comportements discriminatoires ou opportunistes, mais en contribuant à faire émerger le potentiel de chacun.

Loyauté
Dans la conduite de toute activité, il convient d’éviter les situations dans lesquelles les personnes impliquées dans les transactions sont, ou pourraient simplement sembler être, en conflit d’intérêts.

Relations avec les organismes de contrôle
Les relations avec les organismes de contrôle s’inspirent des principes de transparence, d’exhaustivité, de véracité et d’exactitude de l’information.
Les informations qui, en vertu de la réglementation en vigueur, doivent être communiquées aux organismes de contrôle ne pourront être ni omises ni déformées.

Confidentialité
Milor garantit la confidentialité des informations en sa possession et s’abstient de rechercher des données confidentielles, sauf autorisation expresse et éclairée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les collaborateurs du Groupe sont tenus de ne pas utiliser d’informations confidentielles à des fins sans rapport avec l’exercice de leurs fonctions.

Liberté du marché
Milor conforme son activité à la sauvegarde des principes de concurrence et de liberté du marché et, dans le respect de l’autonomie de gestion de chacune de ses filiales, oriente l’activité du Groupe vers ces principes.

Le Code d’éthique de Milor s’applique à toutes les sociétés du Groupe, ainsi qu’à leurs administrateurs, employés et collaborateurs — quelles que soient les structures organisationnelles, de production ou commerciales spécifiques — et définit les règles de conduite que toutes ces parties sont tenues de respecter. Les administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs entretenant des relations contractuelles de quelque nature que ce soit avec le Groupe sont tenus de respecter ces principes et d’en assurer l’application dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités respectives, ainsi que de coopérer à la mise en place de procédures appropriées pour préserver les intérêts du Groupe.

Conformément aux valeurs énoncées ci-dessus, le Groupe considère les ressources humaines comme un élément essentiel pour assurer sa compétitivité sur le marché et atteindre ses objectifs d'entreprise, tout en reconnaissant l'importance d'établir avec elles des relations fondées sur la loyauté et la confiance mutuelle.

Les sociétés du Groupe doivent veiller à ce que la sélection, le classement et les parcours de carrière du personnel — ainsi que le choix des employés et collaborateurs — reposent exclusivement, et sans discrimination, sur des critères objectifs liés aux caractéristiques professionnelles et personnelles requises pour le poste ainsi qu'aux compétences démontrées dans l'exercice de celui-ci. Les sociétés du Groupe doivent proscrire tout comportement discriminatoire en matière d'accès à l'emploi, d'attribution de titres et de fonctions, d'évolution de carrière ou de répartition des missions.

Sélection et gestion des ressources
À la lumière de ce qui précède, les politiques d'entreprise relatives à la sélection, à la rémunération et à la formation des employés et collaborateurs doivent se fonder sur des critères de professionnalisme, d'intégrité, de compétence et de mérite. À cet égard, les services compétents doivent notamment veiller à ce que :

－ les ressources recrutées correspondent aux profils réellement exigés par les besoins de l'activité, en évitant tout favoritisme ou traitement de faveur, tout en respectant l'égalité des chances et en excluant toute discrimination fondée sur la vie privée ou les opinions des candidats ;
－ les employés et collaborateurs soient traités de manière équitable et cohérente, en prévenant les abus et les discriminations fondés sur le genre, la race, la religion, l'appartenance politique ou syndicale, la langue, l'âge ou le handicap, et en évitant tout favoritisme ;
－ un traitement équitable et l'égalité des chances soient garantis lors de l'attribution des rôles ou des tâches, la mobilité entre différents postes étant considérée comme un moyen de favoriser le développement professionnel.
Développement professionnel et formation du personnel : Les sociétés du Groupe s’engagent à contribuer à la formation et à l’évolution professionnelle de leurs employés et collaborateurs. Elles y parviennent en proposant régulièrement des occasions de partage d’expériences professionnelles et d’informations, ainsi que d’autres initiatives de formation, dans le but de favoriser le développement professionnel et de permettre à chacun de renforcer son expertise au sein du Groupe. À ce titre, les cadres et les managers sont tenus d’accorder une importance primordiale au renforcement et au développement du professionnalisme de leurs collègues et collaborateurs, en créant les conditions nécessaires pour leur permettre de développer leurs compétences et de réaliser leur plein potentiel. En particulier, les fonctions concernées doivent veiller à : – maintenir des conditions propices au développement des compétences, des aptitudes et des talents de chacun, dans le respect des politiques d’entreprise en matière d’égalité des chances ; – maintenir des systèmes d’évaluation des comportements, des compétences, des connaissances et du potentiel fondés sur des principes de transparence et de méritocratie ; – permettre aux individus d’exprimer leur personnalité unique dans leur travail, en valorisant la diversité et les qualités propres à chacun comme une contribution essentielle à la croissance du Groupe ; – maintenir des conditions permettant à chacun d’exercer efficacement son rôle, en favorisant l’amélioration continue des compétences et le travail d’équipe afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’entreprise ; – proposer, évaluer et élaborer des programmes de formation en tenant dûment compte des besoins individuels.
Environnement de travail : Tous les employés et collaborateurs doivent être traités dans le strict respect des principes énoncés dans le présent Code d'éthique et au sein d'un climat favorisant au maximum la communication et la coopération — entre eux ainsi qu'avec leurs supérieurs et subordonnés — dans la perspective d'un objectif commun de croissance et de renforcement du sentiment d'appartenance au Groupe. En particulier, la haute direction, les cadres, les employés et les collaborateurs agissant à quelque titre que ce soit pour le compte et/ou au nom des sociétés du Groupe doivent : – fonder leurs relations interpersonnelles et professionnelles sur des critères et des comportements caractérisés par l'équité, la loyauté et le respect mutuel ; – promouvoir et garantir le respect de l'individualité de chaque collègue et collaborateur comme élément fondamental pour instaurer un environnement de travail fondé sur la confiance mutuelle et la contribution individuelle ; – s'engager à créer un environnement de travail garantissant des conditions respectueuses de la dignité personnelle pour toutes les personnes en interaction avec les sociétés du Groupe, à quelque titre que ce soit, et dans lequel les caractéristiques individuelles ne donnent lieu ni à discrimination ni à influence indue ; – viser à créer un environnement de travail constamment stimulant et gratifiant, favorisant ainsi le développement du potentiel de chacun.

Garantir une transparence comptable absolue au sein de toutes les sociétés du Groupe constitue une priorité majeure, en tout temps et en toutes circonstances. L'obtention et le décaissement de ressources financières, ainsi que leur gestion et leur contrôle, doivent systématiquement se conformer aux procédures d'approbation et d'autorisation du Groupe. Les administrateurs, employés, collaborateurs et toutes les parties entretenant une relation avec le Groupe, à quelque titre que ce soit, sont tenus d'agir avec une rigueur, une transparence et un esprit de coopération exemplaires — dans le respect des dispositions légales et des procédures internes — dans le cadre de toutes les activités liées à l'établissement des états financiers et autres communications de l'entreprise. Les obligations suivantes s'appliquent notamment : – chacun est tenu de respecter scrupuleusement les procédures établies et de coopérer pleinement pour garantir que les opérations commerciales soient reflétées de manière fidèle et rapide dans la comptabilité de l'entreprise ; – dans leurs domaines de compétence et de responsabilité respectifs, tous doivent observer les principes les plus stricts de transparence, de probité et de sincérité lors de l'élaboration des documents et données comptables, ainsi que de tout registre administratif ; – pour les postes des états financiers fondés sur des évaluations, l'écriture comptable correspondante doit être effectuée en explicitant clairement, dans la documentation pertinente, les critères retenus pour déterminer la valeur de l'actif ; – la documentation justifiant chaque opération comptable doit être adéquate, sincère, claire et complète ; ...elle doit être conservée de manière à permettre la vérification — à tout moment — des caractéristiques et du bien-fondé de l'opération, ainsi que l'identification précise des personnes ayant autorisé, exécuté, enregistré et vérifié l'opération aux différents stades de son traitement ; les responsabilités doivent être clairement définies et comprises au sein de l'organisation ; – l'écriture comptable correspondante doit refléter fidèlement, intégralement et précisément les informations contenues dans les pièces justificatives ; – les pièces justificatives doivent être aisément accessibles et classées selon des critères appropriés facilitant leur consultation, tant par les organes internes que par les entités externes habilitées à effectuer des audits.

Intégrité des flux financiers : Toute opération susceptible d'entraîner le moindre risque d'impliquer la Société dans la réception de biens volés, le blanchiment d'argent ou l'utilisation d'actifs ou de fonds d'origine illicite est strictement interdite. Les flux financiers doivent être gérés de manière à garantir une traçabilité totale des opérations et la conservation de la documentation appropriée, toujours dans le cadre des responsabilités attribuées à chacun. À cet égard, les principes suivants relatifs à la documentation et à la tenue des registres doivent être respectés : – tous les paiements et autres transferts effectués par ou au profit de la Société doivent être enregistrés de manière précise et exhaustive dans les systèmes comptables de l'entreprise ; – tous les paiements doivent être effectués uniquement auprès de parties et pour des activités ayant fait l'objet d'une formalisation contractuelle et/ou d'une autorisation de la part de la Société. La Société met en œuvre les contrôles nécessaires pour vérifier l'authenticité des espèces reçues et utilisées dans le cadre de ses activités. Les personnes amenées à manipuler des espèces sont tenues de faire preuve de la plus grande vigilance et du plus grand soin afin de garantir qu'aucune fausse monnaie ne soit acceptée ou dépensée. La Société s'engage à veiller à ce que l'or utilisé pour la fabrication de ses bijoux ne provienne pas de zones géographiques en proie à des conflits armés motivés par des intérêts économiques liés au contrôle de l'extraction de métaux précieux. Par ailleurs, elle réaffirme son engagement en faveur d'un approvisionnement responsable en or. À cette fin, nous nous engageons à respecter la loi Dodd-Frank et à acheter de l'or exclusivement auprès de banques, de négociants en métaux précieux ou de raffineurs figurant sur la liste « Good Delivery » de la LBMA ou certifiés par le Responsible Jewellery Council (RJC).

Conformément aux lois en vigueur, les sociétés du Groupe s'engagent à protéger la confidentialité des informations relatives à la vie privée et aux opinions de leurs employés ainsi que de toutes les personnes en relation avec le Groupe. Les employés et collaborateurs agissant au nom ou pour le compte des sociétés du Groupe sont tenus de traiter les données à caractère personnel dans le strict respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et conformément aux directives qui leur sont communiquées. Ils sont notamment tenus de : – recueillir et traiter uniquement les données nécessaires à leurs fonctions et directement liées à celles-ci ; – respecter le caractère confidentiel et privé des informations ; – recueillir et traiter les données à des fins déterminées, explicites et légitimes ; – recueillir et traiter des données pertinentes, exactes, complètes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ultérieurement, en veillant à leur mise à jour ; – conserver ces données de manière à empêcher tout accès par des tiers non autorisés ; – communiquer et divulguer les données uniquement dans le cadre des procédures établies ou avec l'autorisation préalable des responsables désignés ; – conserver les données sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ultérieurement. La direction, les employés et les collaborateurs chargés du traitement de données à caractère personnel doivent adopter toutes les mesures appropriées pour prévenir les risques tels que la destruction ou la perte (y compris accidentelle) desdites données, l'accès non autorisé ou tout traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte ; ces mesures sont identifiées et périodiquement mises à jour au sein des sociétés du Groupe.

Les sociétés du Groupe visent à maintenir les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité et à veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chacun doit contribuer au maintien d'un environnement de travail sain et sûr ainsi qu'à la sécurité de ses collègues et autres collaborateurs. Chaque fonction de l'entreprise doit tout mettre en œuvre pour rester pleinement informée — dans son domaine de responsabilité — des droits et obligations incombant au Groupe en vertu de la loi, de contrats ou de relations avec les autorités publiques, et doit s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts du Groupe. Il est strictement interdit à tous les employés et collaborateurs travaillant pour le compte ou au nom des sociétés du Groupe de divulguer à des tiers des informations non publiques concernant des projets, acquisitions, fusions, stratégies commerciales ou, plus généralement, toute information relative aux sociétés du Groupe dont ils auraient pris connaissance et dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts du Groupe. Chaque individu est responsable de la sauvegarde, de la préservation et de la protection des actifs et ressources du Groupe qui lui sont confiés dans le cadre de ses fonctions, et est tenu de les utiliser de manière appropriée et adéquate, en évitant tout usage abusif.

Afin de préserver l'intégrité du patrimoine social, il est strictement interdit — sauf dans les cas prévus par la loi — de : restituer des apports sous quelque forme que ce soit ou de libérer les actionnaires de l'obligation de les effectuer ; distribuer des bénéfices qui n'ont pas été effectivement réalisés ou qui doivent légalement être affectés à des réserves (ou à des réserves légalement non distribuables), ou d'acheter ou de souscrire des actions ou des parts sociales ; procéder à des réductions de capital, à des fusions ou à des scissions en violation des dispositions réglementaires visant à protéger les créanciers ; souscrire ou augmenter le capital social de manière fictive ; ou encore de satisfaire les créances des actionnaires au détriment des créanciers sociaux en cas de liquidation.

Relèvent de ce contexte toutes les relations, liées à l’activité des sociétés du Groupe, entretenues avec des agents publics ou des personnes chargées d’un service public agissant pour le compte de l’Administration publique ou d’organes législatifs nationaux et étrangers, d’institutions communautaires ou d’organisations publiques de tout État étranger.

Les relations avec les gouvernements et les institutions publiques sont réservées aux fonctions de l’entreprise habilitées à établir et à gérer ces relations, sur la base des ordres de service et des procédures en vigueur. Ces relations doivent être engagées et gérées dans le respect absolu et rigoureux des lois et des réglementations en vigueur, des règles et des principes fixés par le Code éthique et des procédures internes de référence.

Une attention et un soin particuliers doivent être apportés aux relations avec les personnes susmentionnées, notamment dans les domaines suivants : appels d’offres, contrats, autorisations, licences, concessions, demandes et/ou gestion et utilisation de financements publics de toute nature (nationaux ou communautaires), gestion des commandes, relations avec les autorités de surveillance ou d’autres autorités indépendantes, organismes de sécurité sociale, organismes chargés du recouvrement des impôts, procédures civiles, pénales ou administratives. Une attention et un soin particuliers doivent également être apportés aux domaines qui, bien qu’ils n’impliquent pas de relations directes visant à conclure des affaires avec l’Administration publique, sont considérés comme des activités de soutien à l’entreprise, tels que la gestion des flux financiers ainsi que la gestion et la sécurité des données informatiques.

Les opérations susmentionnées et la gestion des ressources financières qui y est liée doivent être menées dans le respect des lois, des principes du Code éthique et en totale conformité avec les procédures internes. Il est notamment expressément interdit de :

－ accepter, donner ou promettre, directement ou indirectement, ou par personne interposée, de l’argent, des cadeaux, des biens, des services, des prestations ou des faveurs à des agents publics – ou à des personnes qui leur sont liées par des liens de parenté ou d’alliance – afin de promouvoir et de favoriser ses propres intérêts ou ceux des sociétés du Groupe, ou encore pour rémunérer ou récompenser un acte de leur fonction, ou pour obtenir l’exécution d’un acte
contraire aux devoirs de leur fonction ;
－ recevoir, offrir ou promettre des cadeaux ou toute autre forme de présent à des agents publics ou à des personnes qui leur sont liées par des liens de parenté ou d’alliance – lorsque ces cadeaux, compte tenu de leur valeur, excèdent les pratiques commerciales et de courtoisie habituelles ou, en tout état de cause, sortent du cadre prévu
par les protocoles internes de l’entreprise ;
－ embaucher du personnel, confier des mandats d’agence, de conseil ou d’autre nature, lorsque l’embauche ou le mandat visent – ou pourraient sembler viser – un échange de faveurs avec des personnes appartenant, ou ayant appartenu, à l’Administration
publique ;
verser aux Collaborateurs externes des rémunérations qui ne seraient pas justifiées par le type de mission à accomplir et par les pratiques locales en vigueur ;
－ présenter à des organismes publics des déclarations ou d’autres documents non conformes à la vérité afin d’influencer leur indépendance de jugement ;
－ présenter à des organismes publics nationaux ou communautaires des déclarations ou d’autres documents non conformes à la vérité afin d’obtenir des aides publiques, des contributions ou des financements bonifiés ;
－ affecter des sommes reçues d’organismes publics nationaux ou communautaires à titre d’aides, de contributions ou de financements à des fins autres que celles auxquelles elles étaient destinées ;
－ altérer le fonctionnement d’un système informatique ou télématique ou manipuler les données qu’il contient afin d’obtenir un profit injuste au détriment de l’Administration publique.

Dans les relations avec l’Administration publique, il est nécessaire d’agir toujours dans le respect de la loi, l’adoption de comportements qui, pour procurer des avantages au Groupe, seraient de nature à constituer des infractions pénales étant expressément interdite.

Relations avec les fournisseurs : Les dirigeants, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de garantir l'égalité des chances lors de la sélection des fournisseurs, en tenant compte de leur compatibilité et de leur adéquation avec la taille et les besoins du Groupe. En particulier, les services chargés de sélectionner des tiers indépendants — tels que les consultants, les agents et les fournisseurs de biens, de marchandises et de services — doivent veiller à ce que : – la sélection repose sur des évaluations et des paramètres objectifs (tels que la qualité, le rapport coût-efficacité, le prix, les capacités, l'efficacité, etc.) visant à protéger les intérêts commerciaux et industriels du Groupe et, in fine, à créer davantage de valeur pour celui-ci ; – la sélection s'appuie sur des critères de fiabilité et d'intégrité, incluant l'adhésion aux valeurs fondamentales du Groupe, aux règles de conduite énoncées dans le Code d'éthique et aux procédures internes, tout en garantissant que le processus est documenté par écrit et respecte la structure hiérarchique du Groupe ; – les politiques du Groupe leur soient communiquées et que des clauses contractuelles spécifiques relatives au respect du présent Code d'éthique soient incluses. Les services responsables doivent également veiller à ce que les fournisseurs soient régulièrement sensibilisés et encouragés à adopter une attitude proactive et responsable — notamment en matière de transparence, de communication et de respect des lois et réglementations — favorisant ainsi la prise de conscience des risques et opportunités sociaux et éthiques liés à leurs activités.
Relations avec la clientèle : Dans leurs relations avec les clients — qu'ils soient publics ou privés — les administrateurs, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de : – nouer et entretenir des relations durables et positives, fondées sur une efficacité maximale, la coopération et la courtoisie ; – agir dans le respect de la réglementation en vigueur et veiller à ce qu'elle soit strictement appliquée ; – s'assurer de l'exactitude et de la véracité des déclarations et attestations qui leur sont remises ; – honorer les engagements et obligations pris à leur égard ; – fournir des informations exactes, complètes, véridiques et communiquées en temps utile, afin de permettre au client de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Les relations commerciales avec les fournisseurs et les clients doivent s'inscrire dans le respect des politiques de l'entreprise, en garantissant une intégrité absolue — notamment lors de la négociation et de l'exécution des contrats — et en évitant tout conflit d'intérêts, y compris potentiel. Sans préjudice des dispositions figurant dans la section « Relations avec l'administration publique », les relations commerciales avec les fournisseurs et les clients interdisent le versement ou la réception de paiements, de cadeaux ou d'actes de courtoisie ou d'hospitalité (directement ou indirectement), sauf si ceux-ci sont d'une nature telle qu'ils ne compromettent pas l'image du Groupe et ne peuvent être interprétés comme visant à obtenir un traitement de faveur sortant du cadre des pratiques commerciales légitimes. En tout état de cause, tout cadeau ou acte de courtoisie ou d'hospitalité sortant des usages courants doit faire l'objet d'une documentation appropriée et être signalé au responsable compétent afin d'en évaluer le bien-fondé. Tout employé ou collaborateur recevant de la part de fournisseurs ou de clients des cadeaux ou un traitement de faveur dépassant les marques de courtoisie habituelles doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique ; après vérification appropriée auprès de la direction compétente, les sociétés informeront — par l'intermédiaire des services désignés — l'auteur du cadeau ou de l'acte de courtoisie de la politique du Groupe en la matière.

Les sociétés du Groupe s’engagent à garantir une compétitivité maximale sur le marché ; par conséquent, leur politique commerciale doit s’inscrire dans le respect des réglementations régissant la concurrence, tant au niveau national qu’international. Tous les destinataires du présent Code d’éthique sont tenus de se tenir constamment informés des réglementations applicables et de consulter leur supérieur hiérarchique avant de conclure tout accord ou entente susceptible d’entraîner une situation de concurrence illicite.

La haute direction, les employés et les collaborateurs agissant au nom et pour le compte des sociétés du Groupe sont tenus d'agir de manière à éviter toute situation entrant en conflit avec les intérêts du Groupe. À titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, constituent des conflits d'intérêts : l'exploitation de sa fonction pour poursuivre des intérêts opposés à ceux de collègues au sein de l'entreprise ; l'utilisation d'informations obtenues dans le cadre de ses fonctions à des fins personnelles, au profit de tiers ou de toute autre manière contraire aux intérêts du Groupe ; la participation — qu'elle soit déclarée ou dissimulée — d'un employé aux activités de fournisseurs, de clients ou de concurrents ; ainsi que l'exercice d'activités professionnelles, quelles qu'elles soient, pour le compte de clients, fournisseurs, concurrents et/ou tiers, lorsque ces activités entrent en conflit avec les intérêts du Groupe. S'agissant plus particulièrement des employés, l'acceptation de toute mission professionnelle proposée par des tiers doit faire l'objet d'une discussion préalable avec leur supérieur hiérarchique et le Directeur des Ressources Humaines de Milor S.p.A., afin de s'assurer de l'absence d'incompatibilité ou de situation susceptible de porter préjudice au Groupe. Il incombe à chacun de signaler sans délai à la direction compétente toute situation susceptible d'être considérée — même potentiellement — comme préjudiciable aux droits et aux intérêts du Groupe, afin que celle-ci puisse prendre, avec la même célérité, les mesures de protection nécessaires.

Les relations avec les organes chargés du contrôle légal ou de l'audit, ainsi qu'avec les cabinets d'audit, doivent être empreintes d'une correction, d'une transparence et d'un esprit de coopération exemplaires, dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur. En particulier, les auditeurs — qu'ils soient internes ou externes — doivent disposer d'un libre accès aux données, documents et informations nécessaires à l'exercice de leurs missions. Il est strictement interdit d'entraver ou de faire obstacle à la réalisation des activités de contrôle ou d'audit légalement confiées aux actionnaires, aux autres organes sociaux ou au cabinet d'audit. Ces mêmes obligations s'appliquent aux relations avec l'Organe de surveillance qui, dans le cadre des responsabilités définies par les Modèles d'organisation et de gestion volontairement adoptés par les sociétés du Groupe en vertu du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (« Réglementation relative à la responsabilité administrative des entités juridiques, des sociétés et des associations, y compris celles dépourvues de personnalité juridique, conformément à l'art. 11 de la loi n° 300 du 29 septembre 2000 »), est chargé de veiller au respect des systèmes de prévention et de contrôle en place et d'évaluer leur adéquation réelle, notamment dans les domaines où des risques de commission d'infractions liés aux activités exercées ont été identifiés (Réf. : Code d'éthique et Modèles d'organisation conformément au décret législatif 231/2001).

Dans le cadre des systèmes de contrôle interne des sociétés du Groupe, le présent Code d'éthique fait partie intégrante des modèles d'organisation et de gestion volontairement adoptés par lesdites sociétés. Tout en respectant leur pleine autonomie ainsi que leurs caractéristiques commerciales et/ou opérationnelles propres, les sociétés du Groupe qui adoptent des modèles d'organisation et de gestion conformes aux principes énoncés dans le décret législatif n° 231/2001 (et ses modifications et/ou compléments ultérieurs) sont tenues de procéder à des évaluations des risques afin d'identifier les domaines susceptibles de donner lieu à la commission d'infractions et de mettre en place des systèmes de prévention et de contrôle conformément aux dispositions dudit décret.

Les sociétés du Groupe désignent un Organisme de surveillance (OdV) doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, chargé de : – surveiller le fonctionnement et le respect du Code d'éthique et des procédures d'entreprise, en particulier dans les domaines où des risques de commission d'infractions au titre du décret législatif 231/2001, liés aux activités exercées, ont été identifiés (à cette fin, l'Organisme a libre accès à toutes les sources d'information de l'entreprise, peut examiner des documents et consulter des données) ; – recevoir et/ou signaler toute violation du Code d'éthique ; – proposer des mises à jour du Code d'éthique et des protocoles internes afin d'en garantir la conformité avec la législation ; – vérifier, surveiller et évaluer les cas de non-respect des normes énoncées dans le Code d'éthique et signaler ces situations aux services compétents pour l'application des sanctions appropriées, conformément aux lois, aux règlements et aux conventions collectives nationales de travail (CCNL).

Les sociétés du Groupe sont tenues de mettre en place des canaux de communication appropriés permettant à toute personne ayant connaissance de comportements au sein du Groupe contraires aux principes et règles de conduite énoncés dans le présent Code de les signaler librement, directement et confidentiellement à son supérieur hiérarchique ainsi qu’à l’organe de surveillance (lorsqu’il en a été désigné un). Les informations recueillies par l’organe de surveillance et les services compétents aux fins de mener les enquêtes nécessaires doivent être traitées de manière à garantir : – la confidentialité et l’anonymat du lanceur d’alerte ; – la protection du lanceur d’alerte contre toute forme de représailles, de sanction ou de discrimination, sous réserve des obligations légales et de la protection des droits des sociétés du Groupe ou des personnes mises en cause à tort et/ou de mauvaise foi.

Le respect des principes et des règles du Code d'éthique est considéré comme une composante essentielle des obligations contractuelles des salariés. Toute violation du Code d'éthique peut constituer un manquement aux obligations fondamentales découlant de la relation de travail ou une faute disciplinaire — entraînant toutes les conséquences juridiques qui en découlent, y compris celles relatives au maintien de l'emploi — et peut engager la responsabilité de l'auteur pour les dommages résultant de ladite violation. Le respect du Code d'éthique est considéré comme une composante essentielle des obligations contractuelles souscrites par les collaborateurs non subordonnés et/ou les parties entretenant des relations d'affaires avec le Groupe. Toute violation du Code d'éthique peut constituer un manquement aux obligations contractuelles — entraînant toutes les conséquences juridiques qui en découlent, y compris la résiliation du contrat et/ou de la mission — et peut engager la responsabilité de l'auteur pour les dommages résultant de ladite violation. Les violations commises par les membres du Conseil d'administration et du Collège des commissaires aux comptes sont régies par l'ensemble des dispositions légales applicables, y compris les recours et sanctions qui en découlent. Les sociétés du Groupe s'engagent à prévoir et à appliquer — de manière cohérente, impartiale et uniforme — des sanctions proportionnées aux violations spécifiques du Code et conformes à la réglementation applicable aux relations de travail.

Les sociétés du Groupe s’engagent à diffuser le Code d’éthique auprès de ses destinataires ainsi qu’à promouvoir et à mettre en valeur, dans le cadre de leur communication interne, les questions relatives à l’éthique professionnelle, à la conduite et à la prévention des irrégularités. Il incombe dès lors à tous les destinataires de ce Code d’éthique d’en connaître le contenu et de respecter — tout en veillant à leur respect — les principes et règles de conduite qui y sont énoncés.