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Le Code d’éthique constitue la carte d’identité d’une organisation ; il définit les lignes directrices de conduite devant inspirer le comportement de ses membres et sert de vecteur principal pour la diffusion d’une culture éthique au sein de l’entreprise. L’adoption de codes d’éthique s’est généralisée ces dernières années, sous l’impulsion notamment de dispositions juridiques spécifiques — en particulier à l’échelle internationale — incitant les entreprises et autres organisations à les mettre en œuvre. La mondialisation des marchés suscite un besoin croissant d’intégrer et de définir explicitement des règles éthiques et sociales au sein des modèles économiques. Ces règles doivent permettre de concilier les objectifs de profit et de création de valeur avec le respect des besoins et des intérêts des parties prenantes aux activités économiques, tant dans les relations nationales et internationales qu’au sein même de l’entreprise. Ce besoin découle du fait que les attentes et les intérêts des diverses parties prenantes (actionnaires, employés, fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, etc.), bien que légitimes, peuvent entrer en conflit, et qu’il existe un risque perçu d’inadéquation entre les principes affichés et les comportements réels. En Italie, l’importance de l’adoption d’un code d’éthique est renforcée par le cadre juridique établissant une responsabilité spécifique des entreprises pour les infractions commises, conformément au décret législatif n° 231 du 8 juin 2001. Dans ce contexte, les sociétés composant le groupe Milor (le « Groupe ») se sont constamment engagées à appliquer des principes rigoureux dans la conduite de leurs diverses activités. Elles se sont toujours distinguées par le sérieux, la fiabilité et le professionnalisme de leur direction, de leurs employés et de leurs collaborateurs, se forgeant ainsi une solide réputation reconnue à l’international. Dans une démarche d’amélioration continue, Milor a jugé opportun d’adopter et de publier le présent Code d’éthique. Ce Code énonce les principes et valeurs d’entreprise que le Groupe défend depuis longtemps et définit des règles de conduite — dont le respect est indispensable pour toute personne agissant au nom ou pour le compte des sociétés du Groupe — visant à préserver et à renforcer le bon fonctionnement et la fiabilité des processus opérationnels, ainsi que l’image globale du Groupe. Toutes les personnes soumises au présent Code d’éthique sont tenues de conformer leurs activités et leur comportement à ces principes et normes, tant dans leurs relations professionnelles internes que dans leurs rapports avec des tiers extérieurs au Groupe.

Le Groupe reconnaît l'importance de la responsabilité éthique et sociale dans la conduite de ses activités et s'engage à respecter les intérêts légitimes des actionnaires, administrateurs, employés, collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. À ce titre, les sociétés du Groupe s'engagent à : – agir en cohérence avec les politiques établies en matière d'intégrité, de transparence, de confiance et de coopération dans la conduite des affaires ; – jouer un rôle actif sur le marché ainsi que dans le développement économique et technologique des secteurs dans lesquels elles opèrent ; – créer une valeur solide et durable — sur les plans économique, financier et social — fondée sur la confiance des clients, la motivation des collaborateurs et une relation responsable et constructive avec la communauté locale ; – améliorer continuellement la qualité des produits et services offerts aux clients et accroître la satisfaction de ces derniers grâce à une concurrence loyale et efficace, dans le respect absolu des lois et réglementations des pays où elles exercent leurs activités ; – sensibiliser les fournisseurs et les impliquer de manière proactive, notamment en ce qui concerne le respect des lois et réglementations lors de la fourniture de biens et services ainsi que la transparence, contribuant ainsi, entre autres, à une adhésion volontaire de la part de chaque employé et collaborateur ; – favoriser l'épanouissement personnel et professionnel des collaborateurs ainsi que le sentiment d'appartenance et la recherche d'une amélioration constante de l'efficience et de l'efficacité, dans le but d'accroître la satisfaction et le bien-être, tant au niveau de l'entreprise qu'à celui de l'individu. Parallèlement, le Groupe exige de tous les employés de ses sociétés, ainsi que de toutes les personnes collaborant à ses activités, qu'ils respectent les règles de l'entreprise et les dispositions énoncées dans le présent Code d'éthique. En effet, ces objectifs ne peuvent être atteints que grâce à la participation constante et active de toutes les parties prenantes aux activités des sociétés du Groupe et... ...à une pleine conscience, de leur part, que ces objectifs doivent être réalisés dans le respect des valeurs fondamentales et des règles de conduite explicitement énoncées dans ce Code d'éthique. Par conséquent, les dispositions contenues dans ce Code d'éthique — ainsi que les principes de conduite régissant les opérations commerciales et les relations interpersonnelles — ne doivent pas être considérées par le destinataire comme allant simplement de soi, mais plutôt comme une invitation à réfléchir aux valeurs en question ; l'engagement personnel envers ces valeurs favorise, entre autres, une adhésion spontanée de la part de chaque employé et collaborateur.

Les valeurs fondamentales et les règles de conduite énoncées dans le Code d'éthique s'imposent à toutes les sociétés du Groupe, à leurs administrateurs, à leurs employés ainsi qu'aux tiers agissant dans l'intérêt du Groupe à quelque titre que ce soit ; cette dernière catégorie inclut les agents, les prestataires de soutien technique, les fournisseurs, les distributeurs, les développeurs, les consultants et les collaborateurs en général (ci-après dénommés « Collaborateurs »). En particulier, les administrateurs sont tenus de se conformer à ces valeurs et règles de conduite lorsqu'ils définissent les objectifs des sociétés du Groupe, proposent des investissements et mettent en œuvre des projets, ainsi que dans toute décision ou action relative à la gestion des activités. Les employés occupant des postes de direction, dans l'exercice de leurs fonctions de gestion au sein des sociétés du Groupe, doivent se laisser guider par ces mêmes valeurs et règles de conduite, tant à l'intérieur du Groupe (renforçant ainsi la cohésion et l'esprit de coopération mutuelle) que dans leurs relations avec les tiers en contact avec le Groupe. Tous les employés sont tenus de respecter les principes et règles de conduite figurant dans le Code d'éthique, ainsi que les procédures, règlements et politiques de l'entreprise, dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités. En outre, tous les employés doivent veiller à ce que les Collaborateurs tiers indépendants agissant dans l'intérêt du Groupe à quelque titre que ce soit respectent également les principes et règles énoncés dans ce Code d'éthique. Ils s'engagent à informer les Collaborateurs du contenu de ce Code d'éthique et à leur demander de se conformer aux règles qu'il contient. Les Collaborateurs du Groupe sont tenus d'aligner leur conduite sur les dispositions du Code ainsi que sur les procédures et règlements de l'entreprise.

Respect des lois et réglementations : Les sociétés du Groupe considèrent le respect des lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où elles exercent leurs activités comme un principe fondamental. Les administrateurs, employés et collaborateurs participant aux activités du Groupe sont donc tenus d'exercer leurs fonctions dans une transparence totale et dans le strict respect des lois et réglementations applicables au lieu et au moment de leurs opérations. Ils s'engagent à acquérir la meilleure compréhension possible des réglementations régissant leurs activités ainsi que des responsabilités découlant de toute violation de celles-ci. En aucun cas la poursuite des intérêts du Groupe ne saurait justifier une conduite non conforme aux lois et réglementations. Intégrité : L'intégrité morale constitue une obligation constante pour toute personne travaillant au nom et/ou pour le compte des sociétés du Groupe. Tous les destinataires du présent Code d'éthique sont tenus de poursuivre leurs objectifs avec honnêteté, équité et sens des responsabilités, et d'adopter une conduite caractérisée par le respect des règles, des lois et de l'éthique professionnelle. Transparence et exhaustivité de l'information : Les sociétés du Groupe favorisent la transparence dans les communications, les accords formels et les critères qui sous-tendent leur conduite, afin de permettre aux parties prenantes de prendre des décisions de manière autonome et éclairée. Tous les destinataires du présent Code d'éthique sont tenus de respecter les principes de véracité, d'équité, d'exhaustivité, d'exactitude et de transparence en matière d'information, et de refléter l'image du Groupe de manière claire et diligente dans toutes les relations internes et externes. Valeur de la personne : Les sociétés du Groupe promeuvent le respect de l'intégrité physique, morale et culturelle de la personne ; elles garantissent des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et assurent des environnements de travail sûrs.

Le Code d’éthique de Milor s’applique à toutes les sociétés du Groupe, ainsi qu’à leurs administrateurs, employés et collaborateurs — quelles que soient les structures organisationnelles, de production ou commerciales spécifiques — et définit les règles de conduite que toutes ces parties sont tenues de respecter. Les administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs entretenant des relations contractuelles de quelque nature que ce soit avec le Groupe sont tenus de respecter ces principes et d’en assurer l’application dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités respectives, ainsi que de coopérer à la mise en place de procédures appropriées pour préserver les intérêts du Groupe.

Conformément aux valeurs énoncées ci-dessus, le Groupe considère les ressources humaines comme un élément essentiel pour assurer sa compétitivité sur le marché et atteindre ses objectifs d'entreprise, tout en reconnaissant l'importance d'établir avec elles des relations fondées sur la loyauté et la confiance mutuelle.

Les sociétés du Groupe doivent veiller à ce que la sélection, le classement et les parcours de carrière du personnel — ainsi que le choix des employés et collaborateurs — reposent exclusivement, et sans discrimination, sur des critères objectifs liés aux caractéristiques professionnelles et personnelles requises pour le poste ainsi qu'aux compétences démontrées dans l'exercice de celui-ci. Les sociétés du Groupe doivent proscrire tout comportement discriminatoire en matière d'accès à l'emploi, d'attribution de titres et de fonctions, d'évolution de carrière ou de répartition des missions.

Sélection et gestion des ressources
À la lumière de ce qui précède, les politiques d'entreprise relatives à la sélection, à la rémunération et à la formation des employés et collaborateurs doivent se fonder sur des critères de professionnalisme, d'intégrité, de compétence et de mérite. À cet égard, les services compétents doivent notamment veiller à ce que :

－ les ressources recrutées correspondent aux profils réellement exigés par les besoins de l'activité, en évitant tout favoritisme ou traitement de faveur, tout en respectant l'égalité des chances et en excluant toute discrimination fondée sur la vie privée ou les opinions des candidats ;
－ les employés et collaborateurs soient traités de manière équitable et cohérente, en prévenant les abus et les discriminations fondés sur le genre, la race, la religion, l'appartenance politique ou syndicale, la langue, l'âge ou le handicap, et en évitant tout favoritisme ;
－ un traitement équitable et l'égalité des chances soient garantis lors de l'attribution des rôles ou des tâches, la mobilité entre différents postes étant considérée comme un moyen de favoriser le développement professionnel.
Développement professionnel et formation du personnel : Les sociétés du Groupe s’engagent à contribuer à la formation et à l’évolution professionnelle de leurs employés et collaborateurs. Elles y parviennent en proposant régulièrement des occasions de partage d’expériences professionnelles et d’informations, ainsi que d’autres initiatives de formation, dans le but de favoriser le développement professionnel et de permettre à chacun de renforcer son expertise au sein du Groupe. À ce titre, les cadres et les managers sont tenus d’accorder une importance primordiale au renforcement et au développement du professionnalisme de leurs collègues et collaborateurs, en créant les conditions nécessaires pour leur permettre de développer leurs compétences et de réaliser leur plein potentiel. En particulier, les fonctions concernées doivent veiller à : – maintenir des conditions propices au développement des compétences, des aptitudes et des talents de chacun, dans le respect des politiques d’entreprise en matière d’égalité des chances ; – maintenir des systèmes d’évaluation des comportements, des compétences, des connaissances et du potentiel fondés sur des principes de transparence et de méritocratie ; – permettre aux individus d’exprimer leur personnalité unique dans leur travail, en valorisant la diversité et les qualités propres à chacun comme une contribution essentielle à la croissance du Groupe ; – maintenir des conditions permettant à chacun d’exercer efficacement son rôle, en favorisant l’amélioration continue des compétences et le travail d’équipe afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’entreprise ; – proposer, évaluer et élaborer des programmes de formation en tenant dûment compte des besoins individuels.
Environnement de travail : Tous les employés et collaborateurs doivent être traités dans le strict respect des principes énoncés dans le présent Code d'éthique et au sein d'un climat favorisant au maximum la communication et la coopération — entre eux ainsi qu'avec leurs supérieurs et subordonnés — dans la perspective d'un objectif commun de croissance et de renforcement du sentiment d'appartenance au Groupe. En particulier, la haute direction, les cadres, les employés et les collaborateurs agissant à quelque titre que ce soit pour le compte et/ou au nom des sociétés du Groupe doivent : – fonder leurs relations interpersonnelles et professionnelles sur des critères et des comportements caractérisés par l'équité, la loyauté et le respect mutuel ; – promouvoir et garantir le respect de l'individualité de chaque collègue et collaborateur comme élément fondamental pour instaurer un environnement de travail fondé sur la confiance mutuelle et la contribution individuelle ; – s'engager à créer un environnement de travail garantissant des conditions respectueuses de la dignité personnelle pour toutes les personnes en interaction avec les sociétés du Groupe, à quelque titre que ce soit, et dans lequel les caractéristiques individuelles ne donnent lieu ni à discrimination ni à influence indue ; – viser à créer un environnement de travail constamment stimulant et gratifiant, favorisant ainsi le développement du potentiel de chacun.

Garantir une transparence comptable absolue au sein de toutes les sociétés du Groupe constitue une priorité majeure, en tout temps et en toutes circonstances. L'obtention et le décaissement de ressources financières, ainsi que leur gestion et leur contrôle, doivent systématiquement se conformer aux procédures d'approbation et d'autorisation du Groupe. Les administrateurs, employés, collaborateurs et toutes les parties entretenant une relation avec le Groupe, à quelque titre que ce soit, sont tenus d'agir avec une rigueur, une transparence et un esprit de coopération exemplaires — dans le respect des dispositions légales et des procédures internes — dans le cadre de toutes les activités liées à l'établissement des états financiers et autres communications de l'entreprise. Les obligations suivantes s'appliquent notamment : – chacun est tenu de respecter scrupuleusement les procédures établies et de coopérer pleinement pour garantir que les opérations commerciales soient reflétées de manière fidèle et rapide dans la comptabilité de l'entreprise ; – dans leurs domaines de compétence et de responsabilité respectifs, tous doivent observer les principes les plus stricts de transparence, de probité et de sincérité lors de l'élaboration des documents et données comptables, ainsi que de tout registre administratif ; – pour les postes des états financiers fondés sur des évaluations, l'écriture comptable correspondante doit être effectuée en explicitant clairement, dans la documentation pertinente, les critères retenus pour déterminer la valeur de l'actif ; – la documentation justifiant chaque opération comptable doit être adéquate, sincère, claire et complète ; ...elle doit être conservée de manière à permettre la vérification — à tout moment — des caractéristiques et du bien-fondé de l'opération, ainsi que l'identification précise des personnes ayant autorisé, exécuté, enregistré et vérifié l'opération aux différents stades de son traitement ; les responsabilités doivent être clairement définies et comprises au sein de l'organisation ; – l'écriture comptable correspondante doit refléter fidèlement, intégralement et précisément les informations contenues dans les pièces justificatives ; – les pièces justificatives doivent être aisément accessibles et classées selon des critères appropriés facilitant leur consultation, tant par les organes internes que par les entités externes habilitées à effectuer des audits.

Intégrité des flux financiers : Toute opération susceptible d'entraîner le moindre risque d'impliquer la Société dans la réception de biens volés, le blanchiment d'argent ou l'utilisation d'actifs ou de fonds d'origine illicite est strictement interdite. Les flux financiers doivent être gérés de manière à garantir une traçabilité totale des opérations et la conservation de la documentation appropriée, toujours dans le cadre des responsabilités attribuées à chacun. À cet égard, les principes suivants relatifs à la documentation et à la tenue des registres doivent être respectés : – tous les paiements et autres transferts effectués par ou au profit de la Société doivent être enregistrés de manière précise et exhaustive dans les systèmes comptables de l'entreprise ; – tous les paiements doivent être effectués uniquement auprès de parties et pour des activités ayant fait l'objet d'une formalisation contractuelle et/ou d'une autorisation de la part de la Société. La Société met en œuvre les contrôles nécessaires pour vérifier l'authenticité des espèces reçues et utilisées dans le cadre de ses activités. Les personnes amenées à manipuler des espèces sont tenues de faire preuve de la plus grande vigilance et du plus grand soin afin de garantir qu'aucune fausse monnaie ne soit acceptée ou dépensée. La Société s'engage à veiller à ce que l'or utilisé pour la fabrication de ses bijoux ne provienne pas de zones géographiques en proie à des conflits armés motivés par des intérêts économiques liés au contrôle de l'extraction de métaux précieux. Par ailleurs, elle réaffirme son engagement en faveur d'un approvisionnement responsable en or. À cette fin, nous nous engageons à respecter la loi Dodd-Frank et à acheter de l'or exclusivement auprès de banques, de négociants en métaux précieux ou de raffineurs figurant sur la liste « Good Delivery » de la LBMA ou certifiés par le Responsible Jewellery Council (RJC).

Conformément aux lois en vigueur, les sociétés du Groupe s'engagent à protéger la confidentialité des informations relatives à la vie privée et aux opinions de leurs employés ainsi que de toutes les personnes en relation avec le Groupe. Les employés et collaborateurs agissant au nom ou pour le compte des sociétés du Groupe sont tenus de traiter les données à caractère personnel dans le strict respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et conformément aux directives qui leur sont communiquées. Ils sont notamment tenus de : – recueillir et traiter uniquement les données nécessaires à leurs fonctions et directement liées à celles-ci ; – respecter le caractère confidentiel et privé des informations ; – recueillir et traiter les données à des fins déterminées, explicites et légitimes ; – recueillir et traiter des données pertinentes, exactes, complètes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ultérieurement, en veillant à leur mise à jour ; – conserver ces données de manière à empêcher tout accès par des tiers non autorisés ; – communiquer et divulguer les données uniquement dans le cadre des procédures établies ou avec l'autorisation préalable des responsables désignés ; – conserver les données sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ultérieurement. La direction, les employés et les collaborateurs chargés du traitement de données à caractère personnel doivent adopter toutes les mesures appropriées pour prévenir les risques tels que la destruction ou la perte (y compris accidentelle) desdites données, l'accès non autorisé ou tout traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte ; ces mesures sont identifiées et périodiquement mises à jour au sein des sociétés du Groupe.

Les sociétés du Groupe visent à maintenir les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité et à veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chacun doit contribuer au maintien d'un environnement de travail sain et sûr ainsi qu'à la sécurité de ses collègues et autres collaborateurs. Chaque fonction de l'entreprise doit tout mettre en œuvre pour rester pleinement informée — dans son domaine de responsabilité — des droits et obligations incombant au Groupe en vertu de la loi, de contrats ou de relations avec les autorités publiques, et doit s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts du Groupe. Il est strictement interdit à tous les employés et collaborateurs travaillant pour le compte ou au nom des sociétés du Groupe de divulguer à des tiers des informations non publiques concernant des projets, acquisitions, fusions, stratégies commerciales ou, plus généralement, toute information relative aux sociétés du Groupe dont ils auraient pris connaissance et dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts du Groupe. Chaque individu est responsable de la sauvegarde, de la préservation et de la protection des actifs et ressources du Groupe qui lui sont confiés dans le cadre de ses fonctions, et est tenu de les utiliser de manière appropriée et adéquate, en évitant tout usage abusif.

Afin de préserver l'intégrité du patrimoine social, il est strictement interdit — sauf dans les cas prévus par la loi — de : restituer des apports sous quelque forme que ce soit ou de libérer les actionnaires de l'obligation de les effectuer ; distribuer des bénéfices qui n'ont pas été effectivement réalisés ou qui doivent légalement être affectés à des réserves (ou à des réserves légalement non distribuables), ou d'acheter ou de souscrire des actions ou des parts sociales ; procéder à des réductions de capital, à des fusions ou à des scissions en violation des dispositions réglementaires visant à protéger les créanciers ; souscrire ou augmenter le capital social de manière fictive ; ou encore de satisfaire les créances des actionnaires au détriment des créanciers sociaux en cas de liquidation.

Rientrano in tale contesto tutti quei rapporti, attinenti all’attività delle aziende del Gruppo, intrattenuti con pubblici ufficiali o con incaricati di pubblico servizio che operino per conto della Pubblica Amministrazione o di organi legislativi nazionali ed esteri, di istituzioni comunitarie, di organizzazioni pubbliche di qualsiasi Stato estero.

I rapporti con i governi ed istituzioni pubbliche sono riservati alle funzioni aziendali autorizzate a stabilire e gestire tali rapporti sulla base di quanto disposto dagli ordini di servizio e dalle procedure pro-tempore vigenti. Tali rapporti devono essere intrapresi e gestiti nell’assoluto e rigoroso rispetto delle leggi e delle normative vigenti, delle norme e dei principi fissati nel Codice Etico e delle procedure interne di riferimento.

Attenzione e cura deve essere posta nei rapporti con i soggetti sopra indicati, in particolare nelle aree relative a: gare d’appalto, contratti, autorizzazioni, licenze, concessioni, richieste e/o gestione e utilizzazione di finanziamenti comunque denominati di provenienza pubblica (nazionale o comunitaria), gestione di commesse, rapporti con autorità di vigilanza o altre autorità indipendenti, enti previdenziali, enti addetti alla riscossione dei tributi, procedimenti civili, penali o amministrativi. Attenzione e cura deve inoltre essere posta in quei settori che sebbene non implichino rapporti diretti finalizzati alla conclusione di affari con la Pubblica Amministrazione sono considerati a supporto delle attività di impresa quali la gestione dei flussi finanziari e la gestione e sicurezza dei dati informatici.

Le operazioni sopra richiamate e la correlata gestione delle risorse finanziarie devono essere intraprese nel dovuto rispetto delle leggi, dei principi del Codice Etico e nella completa osservanza delle procedure interne. In particolare è fatto espresso divieto di:

－ accettare, dare o promettere, né direttamente, né indirettamente, né per il tramite di interposta persona, denaro, doni, beni, servizi, prestazioni o favori a pubblici funzionari - o a soggetti legati ad essi da rapporti di parentela o affinità - al fine di promuovere e favorire i propri interessi o gli interessi delle aziende del Gruppo, o anche per compensare o ripagare per un atto del loro ufficio, o per conseguire l’esecuzione di un atto
contrario ai doveri del loro ufficio;
－ ricevere, offrire o promettere omaggi o altra forma di regalo a pubblici funzionari o a soggetti legati ad essi da rapporti di parentela o affinità – quando tali omaggi, in considerazione del loro valore, eccedono le normali pratiche commerciali e di cortesia o comunque si posizionano al di fuori di quanto previsto
dai protocolli interni aziendali;
－ assumere personale, attribuire incarichi di agenzia, consulenza o di altro tipo, nel caso in cui l’assunzione o l’incarico siano – o possano apparire – finalizzati ad uno scambio di favori con soggetti appartenenti, o in precedenza appartenuti, alla Pubblica
Amministrazione;
riconoscere compensi in favore dei Collaboratori esterni che non trovino adeguata giustificazione al tipo di incarico da svolgere ed alle prassi vigenti in ambito locale;
－ presentare dichiarazioni o documentazione di altro tipo non veritiere ad organismi pubblici al fine di influenzare l’indipendenza di giudizio;
－ presentare dichiarazioni o documentazione di altro tipo non veritiere ad organismi pubblici nazionali o comunitari al fine di conseguire erogazioni pubbliche, contributi o finanziamenti agevolati;
－ destinare somme ricevute da organismi pubblici nazionali o comunitari a titolo di erogazioni, contributi o finanziamenti per scopi diversi da quelli cui erano destinati;
－ alterare il funzionamento di un sistema informatico o telematico o manipolare i dati in esso contenuti al fine di ottenere un ingiusto profitto arrecando danni alla Pubblica Amministrazione.

Nei rapporti con la Pubblica Amministrazione è necessario operare sempre nel rispetto della legge, con l’espresso divieto di porre in essere comportamenti che, per arrecare vantaggi al Gruppo, siano tali da integrare fattispecie di reati.

Relations avec les fournisseurs : Les dirigeants, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de garantir l'égalité des chances lors de la sélection des fournisseurs, en tenant compte de leur compatibilité et de leur adéquation avec la taille et les besoins du Groupe. En particulier, les services chargés de sélectionner des tiers indépendants — tels que les consultants, les agents et les fournisseurs de biens, de marchandises et de services — doivent veiller à ce que : – la sélection repose sur des évaluations et des paramètres objectifs (tels que la qualité, le rapport coût-efficacité, le prix, les capacités, l'efficacité, etc.) visant à protéger les intérêts commerciaux et industriels du Groupe et, in fine, à créer davantage de valeur pour celui-ci ; – la sélection s'appuie sur des critères de fiabilité et d'intégrité, incluant l'adhésion aux valeurs fondamentales du Groupe, aux règles de conduite énoncées dans le Code d'éthique et aux procédures internes, tout en garantissant que le processus est documenté par écrit et respecte la structure hiérarchique du Groupe ; – les politiques du Groupe leur soient communiquées et que des clauses contractuelles spécifiques relatives au respect du présent Code d'éthique soient incluses. Les services responsables doivent également veiller à ce que les fournisseurs soient régulièrement sensibilisés et encouragés à adopter une attitude proactive et responsable — notamment en matière de transparence, de communication et de respect des lois et réglementations — favorisant ainsi la prise de conscience des risques et opportunités sociaux et éthiques liés à leurs activités.
Relations avec la clientèle : Dans leurs relations avec les clients — qu'ils soient publics ou privés — les administrateurs, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de : – nouer et entretenir des relations durables et positives, fondées sur une efficacité maximale, la coopération et la courtoisie ; – agir dans le respect de la réglementation en vigueur et veiller à ce qu'elle soit strictement appliquée ; – s'assurer de l'exactitude et de la véracité des déclarations et attestations qui leur sont remises ; – honorer les engagements et obligations pris à leur égard ; – fournir des informations exactes, complètes, véridiques et communiquées en temps utile, afin de permettre au client de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Les relations commerciales avec les fournisseurs et les clients doivent s'inscrire dans le respect des politiques de l'entreprise, en garantissant une intégrité absolue — notamment lors de la négociation et de l'exécution des contrats — et en évitant tout conflit d'intérêts, y compris potentiel. Sans préjudice des dispositions figurant dans la section « Relations avec l'administration publique », les relations commerciales avec les fournisseurs et les clients interdisent le versement ou la réception de paiements, de cadeaux ou d'actes de courtoisie ou d'hospitalité (directement ou indirectement), sauf si ceux-ci sont d'une nature telle qu'ils ne compromettent pas l'image du Groupe et ne peuvent être interprétés comme visant à obtenir un traitement de faveur sortant du cadre des pratiques commerciales légitimes. En tout état de cause, tout cadeau ou acte de courtoisie ou d'hospitalité sortant des usages courants doit faire l'objet d'une documentation appropriée et être signalé au responsable compétent afin d'en évaluer le bien-fondé. Tout employé ou collaborateur recevant de la part de fournisseurs ou de clients des cadeaux ou un traitement de faveur dépassant les marques de courtoisie habituelles doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique ; après vérification appropriée auprès de la direction compétente, les sociétés informeront — par l'intermédiaire des services désignés — l'auteur du cadeau ou de l'acte de courtoisie de la politique du Groupe en la matière.

Les sociétés du Groupe s’engagent à garantir une compétitivité maximale sur le marché ; par conséquent, leur politique commerciale doit s’inscrire dans le respect des réglementations régissant la concurrence, tant au niveau national qu’international. Tous les destinataires du présent Code d’éthique sont tenus de se tenir constamment informés des réglementations applicables et de consulter leur supérieur hiérarchique avant de conclure tout accord ou entente susceptible d’entraîner une situation de concurrence illicite.

La haute direction, les employés et les collaborateurs agissant au nom et pour le compte des sociétés du Groupe sont tenus d'agir de manière à éviter toute situation entrant en conflit avec les intérêts du Groupe. À titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, constituent des conflits d'intérêts : l'exploitation de sa fonction pour poursuivre des intérêts opposés à ceux de collègues au sein de l'entreprise ; l'utilisation d'informations obtenues dans le cadre de ses fonctions à des fins personnelles, au profit de tiers ou de toute autre manière contraire aux intérêts du Groupe ; la participation — qu'elle soit déclarée ou dissimulée — d'un employé aux activités de fournisseurs, de clients ou de concurrents ; ainsi que l'exercice d'activités professionnelles, quelles qu'elles soient, pour le compte de clients, fournisseurs, concurrents et/ou tiers, lorsque ces activités entrent en conflit avec les intérêts du Groupe. S'agissant plus particulièrement des employés, l'acceptation de toute mission professionnelle proposée par des tiers doit faire l'objet d'une discussion préalable avec leur supérieur hiérarchique et le Directeur des Ressources Humaines de Milor S.p.A., afin de s'assurer de l'absence d'incompatibilité ou de situation susceptible de porter préjudice au Groupe. Il incombe à chacun de signaler sans délai à la direction compétente toute situation susceptible d'être considérée — même potentiellement — comme préjudiciable aux droits et aux intérêts du Groupe, afin que celle-ci puisse prendre, avec la même célérité, les mesures de protection nécessaires.

Les relations avec les organes chargés du contrôle légal ou de l'audit, ainsi qu'avec les cabinets d'audit, doivent être empreintes d'une correction, d'une transparence et d'un esprit de coopération exemplaires, dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur. En particulier, les auditeurs — qu'ils soient internes ou externes — doivent disposer d'un libre accès aux données, documents et informations nécessaires à l'exercice de leurs missions. Il est strictement interdit d'entraver ou de faire obstacle à la réalisation des activités de contrôle ou d'audit légalement confiées aux actionnaires, aux autres organes sociaux ou au cabinet d'audit. Ces mêmes obligations s'appliquent aux relations avec l'Organe de surveillance qui, dans le cadre des responsabilités définies par les Modèles d'organisation et de gestion volontairement adoptés par les sociétés du Groupe en vertu du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (« Réglementation relative à la responsabilité administrative des entités juridiques, des sociétés et des associations, y compris celles dépourvues de personnalité juridique, conformément à l'art. 11 de la loi n° 300 du 29 septembre 2000 »), est chargé de veiller au respect des systèmes de prévention et de contrôle en place et d'évaluer leur adéquation réelle, notamment dans les domaines où des risques de commission d'infractions liés aux activités exercées ont été identifiés (Réf. : Code d'éthique et Modèles d'organisation conformément au décret législatif 231/2001).

Dans le cadre des systèmes de contrôle interne des sociétés du Groupe, le présent Code d'éthique fait partie intégrante des modèles d'organisation et de gestion volontairement adoptés par lesdites sociétés. Tout en respectant leur pleine autonomie ainsi que leurs caractéristiques commerciales et/ou opérationnelles propres, les sociétés du Groupe qui adoptent des modèles d'organisation et de gestion conformes aux principes énoncés dans le décret législatif n° 231/2001 (et ses modifications et/ou compléments ultérieurs) sont tenues de procéder à des évaluations des risques afin d'identifier les domaines susceptibles de donner lieu à la commission d'infractions et de mettre en place des systèmes de prévention et de contrôle conformément aux dispositions dudit décret.

Les sociétés du Groupe désignent un Organisme de surveillance (OdV) doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, chargé de : – surveiller le fonctionnement et le respect du Code d'éthique et des procédures d'entreprise, en particulier dans les domaines où des risques de commission d'infractions au titre du décret législatif 231/2001, liés aux activités exercées, ont été identifiés (à cette fin, l'Organisme a libre accès à toutes les sources d'information de l'entreprise, peut examiner des documents et consulter des données) ; – recevoir et/ou signaler toute violation du Code d'éthique ; – proposer des mises à jour du Code d'éthique et des protocoles internes afin d'en garantir la conformité avec la législation ; – vérifier, surveiller et évaluer les cas de non-respect des normes énoncées dans le Code d'éthique et signaler ces situations aux services compétents pour l'application des sanctions appropriées, conformément aux lois, aux règlements et aux conventions collectives nationales de travail (CCNL).

Les sociétés du Groupe sont tenues de mettre en place des canaux de communication appropriés permettant à toute personne ayant connaissance de comportements au sein du Groupe contraires aux principes et règles de conduite énoncés dans le présent Code de les signaler librement, directement et confidentiellement à son supérieur hiérarchique ainsi qu’à l’organe de surveillance (lorsqu’il en a été désigné un). Les informations recueillies par l’organe de surveillance et les services compétents aux fins de mener les enquêtes nécessaires doivent être traitées de manière à garantir : – la confidentialité et l’anonymat du lanceur d’alerte ; – la protection du lanceur d’alerte contre toute forme de représailles, de sanction ou de discrimination, sous réserve des obligations légales et de la protection des droits des sociétés du Groupe ou des personnes mises en cause à tort et/ou de mauvaise foi.

Le respect des principes et des règles du Code d'éthique est considéré comme une composante essentielle des obligations contractuelles des salariés. Toute violation du Code d'éthique peut constituer un manquement aux obligations fondamentales découlant de la relation de travail ou une faute disciplinaire — entraînant toutes les conséquences juridiques qui en découlent, y compris celles relatives au maintien de l'emploi — et peut engager la responsabilité de l'auteur pour les dommages résultant de ladite violation. Le respect du Code d'éthique est considéré comme une composante essentielle des obligations contractuelles souscrites par les collaborateurs non subordonnés et/ou les parties entretenant des relations d'affaires avec le Groupe. Toute violation du Code d'éthique peut constituer un manquement aux obligations contractuelles — entraînant toutes les conséquences juridiques qui en découlent, y compris la résiliation du contrat et/ou de la mission — et peut engager la responsabilité de l'auteur pour les dommages résultant de ladite violation. Les violations commises par les membres du Conseil d'administration et du Collège des commissaires aux comptes sont régies par l'ensemble des dispositions légales applicables, y compris les recours et sanctions qui en découlent. Les sociétés du Groupe s'engagent à prévoir et à appliquer — de manière cohérente, impartiale et uniforme — des sanctions proportionnées aux violations spécifiques du Code et conformes à la réglementation applicable aux relations de travail.

Les sociétés du Groupe s’engagent à diffuser le Code d’éthique auprès de ses destinataires ainsi qu’à promouvoir et à mettre en valeur, dans le cadre de leur communication interne, les questions relatives à l’éthique professionnelle, à la conduite et à la prévention des irrégularités. Il incombe dès lors à tous les destinataires de ce Code d’éthique d’en connaître le contenu et de respecter — tout en veillant à leur respect — les principes et règles de conduite qui y sont énoncés.